Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.

J'ai compris

Mentions légales

Il est fait état ici des mentions légales d'usage pour un site internet : droit d'accès et de rectification, collecte de données, sécurité, cookies etc...

  • Déclaration CNIL

    L'ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à partir de ce site internet a fait l'objet de déclarations normales ou simplifiées auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • Sacapp-Saa
    Droit d'accès et de rectification

    Vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification sur vos données conformément à la loi du 6 janvier 1978.

    Vous pouvez exercer ces droits, en joignant la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature en nous écrivant à

    SACAPP-SAA
    Service Consommateurs
    39 rue Fessart
    92 100 BOULOGNE BILLANCOURT

    ou nous envoyer un email à contact@sacapp-saa.com. Si des données vous concernant nous sont transmises par un tiers, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

  • Collecte des données

    Nous pouvons être amenés à vous demander vos coordonnées personnelles et/ou bancaires (cartes de crédit), notamment au moment de l'établissement de devis, de création d'un compte utilisateur ou de l'envoi d'un message électronique.

    Nous pouvons être amenés à utiliser ces données pour vous contacter directement ou pour établir des statistiques. Les données marquées d'un astérisque (*) sont nécessaires pour traiter l'ensemble de vos demandes. Les autres données sont facultatives et ne sont recueillies qu'à des fins de statistiques et de personnalisation des services.

  • Sacapp-Saa
    Destinataires des données personnelles

    Les destinataires de vos données personnelles sont nos collaborateurs et les personnes habilitées à centraliser les données issues des contrats d'assurance en qualité d'apporteurs d'affaires ou d'intervenants dans la gestion d'un sinistre.

    Nous pouvons utiliser vos données pour vous proposer des offres de service ou ceux de nos partenaires, sauf opposition de votre part, ou encore céder vos coordonnées à des tiers en vue de vous présenter leurs offres, sauf là aussi opposition de votre part en nous contactant par mail à l'adresse suivante service.clients@sacapp-saa.com ou par courrier à l'adresse suivante :

    SACAPP-SAA
    Service Consommateurs
    39 rue Fessart
    92 100 BOULOGNE BILLANCOURT

    Lorsque votre accord préalable à l'envoi d'une offre commerciale est nécessaire, nous vous sollicitons.

    Dans le cadre de l'établissement de la proposition d'assurance, de la conclusion ou de l'exécution de votre contrat, vos données peuvent être traitées avec les protections requises.

  • Accès aux données

    Vous pouvez avoir accès à vos données personnelles sur simple demande en utilisant l'adresse électronique : service.clients@sacapp-saa.com.

    Toutefois, cet accès peut vous être refusé dans les cas prévus par la loi.

  • Sacapp-Saa
    Conservation des données personnelles

    Vos devis et contrats sont archivés dans notre base de données sécurisée et accessible depuis votre Espace Client.

  • Enregistrement des conversations téléphoniques

    Pour des besoins de formation, les conversations téléphoniques peuvent faire l'objet d'enregistrements.

  • Sacapp-Saa
    Qualité de l'information

    Toutes les données que nous recueillons, utilisons et divulguons sont exactes, à jour et complètes au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Dans l'hypothèse où certaines des données traitées seraient inexactes ou incomplètes au regard desdites finalités, nous nous engageons, sur votre information, à les supprimer ou à les corriger.

  • Mise en garde contre les informations inexactes renseignées dans notre questionnaire

    Les informations qui vous sont demandées dans le questionnaire sont indispensables pour connaître votre situation et calculer un tarif en conséquence.

    S'il est accepté, le contrat d'assurance est conclu sur la foi des informations enregistrées dans le questionnaire.

    Il est donc très important que vous répondiez très exactement aux questions qui vous sont posées car, en cas d'omission ou fausse réponse, l’obligation à indemnisation pourrait être réduite ou annulée, conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances.

    C'est pourquoi, lors de l'établissement de la proposition d'assurance, vous êtes informés des différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, et des moyens mis à votre disposition pour identifier et corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de vos données.

    Si une fois la proposition d'assurance établie et retournée signée à nos services, une modification de votre situation entrainait une modification de réponses données, veuillez sans délai nous en avertir à défaut de quoi notre obligation à indemnisation pourra également être réduite ou annulée. Il en va de même si une telle modification survient alors que votre contrat d'assurance est en cours.

  • Sacapp-Saa
    Droit de rétractation

    Conformément au Code de la Consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours pour vous rétracter et renoncer au contrat souscrit en ligne.

    Ce délai commence à courir à compter du jour où le contrat à distance est conclu ou postérieurement à compter du jour où vous avez reçu les conditions contractuelles.

    Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante :

    SACAPP-SAA
    Service Consommateurs
    39 rue Fessart
    92 100 BOULOGNE BILLANCOURT

    Nous nous engageons à vous rembourser au plus tard 30 jours suivant la date de votre de rétractation sans frais.

  • Cookies

    SACAPP-SAA est susceptible de recueillir des données par l'intermédiaire de cookies.

    Un cookie ne nous permet pas de vous identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives notamment à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

    Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur afin qu'il ne les accepte pas; dans ce cas, vous pourrez toujours utiliser notre site.

  • Sacapp-Saa
    Sécurité

    Nous nous engageons à protéger votre vie privée en prenant les dispositions nécessaires pour que les données recueillies vous concernant ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés.

    Les coordonnées personnelles que vous nous transmettez sont protégées grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer).

    Dès que vous entrez en mode sécurisé, le sigle apparaît sur votre écran.

    Lorsque vous saisissez le numéro de votre carte bancaire et sa date de fin de validité, ces informations sont codées donc protégées. Nous garantissons ainsi un brouillage total et une pleine sécurité des données transitant sur le web.

  • Traitement des réclamations

    Le recours auprès du gestionnaire : nous mettons à votre disposition des chargés de clientèle ou leurs supérieurs hiérarchiques en cas de difficulté, habilités à répondre dans les meilleurs délais pour la gestion du contrat et du sinistre.

    Le recours auprès du Médiateur : si après avoir épuisé les voies de recours auprès de nos services, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur, personnalité extérieure et agissant en toute indépendance.

    Vous pouvez obtenir l’adresse et les modalités en vous adressant à l’adresse suivante :

    La Médiation de l’Assurance
    TSA 50110
    75441 Paris cedex 09

  • Sacapp-Saa
    Editeur du site

    Les produits présentés sur ce site sont commercialisés par :

    SACAPP-SAA Société de courtage d'assurances
    Société par Action Simplifiée au capital de 1 463 709 Euros
    Inscrite à l'ORIAS sous le numéro 07 019 236 www.orias.fr
    39 rue Fessart
    92 772 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex.


    Directeur de la publication : M. Bruno TUMA.

  • Assurance de Responsabilité et Garantie Financière

    Garantie financière et Responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances.

  • Sacapp-Saa
    Nom de domaine

    La réservation des différents noms de domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'afnic.

  • Le site GLISACAPP.COM

    Nous rappelons que le contenu de ce site web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel. Tout lien avec ce site web doit faire préalablement l'objet d'une information adressée par e-mail à service.clients@sacapp-saa.com, SACAPP-SAA se réservant le droit d'exiger la suppression de ce lien.

    Ce site web constitue une œuvre protégée en France par le code de la propriété intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur.

    La violation de l'un des droits d'auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 Euros d'amende.

  • Sacapp-Saa
    Hébergeur

    FULLSAVE
    Hôtel des Télécoms
    40, rue du village d'entreprises
    31670 Labège

  • Sacapp-Saa
    Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

    ACPR
    61 rue Taitbout
    75436 Paris cedex 09.
    01 55 50 41 41