Sacapp-Saa est attentif à la protection des données personnelles et s’est engagé dans sa charte « pour un monde numérique résolument éthique et humain » à traiter vos données dans le respect de la législation et avec une exigence de transparence.
EN SAVOIR PLUS
Quelles sont les données personnelles que nous collectons ? Dans le cadre de notre relation, nous sommes appelés à collecter des informations qui vous concernent.
Dans le cadre de notre relation, nous sommes appelés à collecter des informations qui vous concernent.
- Les informations d'identification et de contact,
- Les données nécessaires aux contrats et à l’appréciation du risque,
- Les données liées aux sinistres,
- Des données relatives à vos terminaux et à votre navigation,
- Les données relatives à nos échanges et interactions, ce sont les informations que nous échangeons lors de nos correspondances comme par exemple, les courriers électroniques, les SMS, les tchats, les échanges en message privé sur les réseaux sociaux ou les enregistrements ou retranscriptions de nos échanges téléphoniques.
- Des données bancaires comme par exemple des numéros de chèque, de cartes de crédit, des références bancaires (RIB, IBAN, BIC, relevé postal, mandat SEPA).
Dans quels cas vos données personnelles sont-elles utilisées ?
Vos données personnelles recueillies en tant qu’assuré, adhérent, bénéficiaire, payeur de prime ou affilié, sont utilisées dans le cadre de notre relation contractuelle et commerciale. Elles nous permettent de remplir nos obligations légales. A ce titre, nous vous informons que vos données font l’objet d’un traitement informatique destiné aux finalités suivantes :
- L’identification et la connaissance de la clientèle lorsque celles-ci sont requises,
- la passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance,
- l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur,
- la lutte anti-blanchiment,
- L’application des mesures nationales ou internationales de sanction notamment le gel des avoirs,
- les opérations relatives à la gestion commerciale des clients et à la prospection commerciale,
- L’élaboration des statistiques et études actuarielles,
Vos données sont nécessaires à la conclusion du contrat et du respect des obligations légales. Vos données sont uniquement utilisées dans le cadre des finalités
mentionnées ci-dessus de façon pertinente et proportionnée.
Elles sont relatives à votre identification, à l’appréciation du risque, à la détermination ou évaluation des préjudices.
Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont destinées aux Compagnies, Mutuelles d’assurances responsables de traitements, leurs éventuels sous-traitants, partenaires ou prestataires lorsqu’ils participent à la réalisation des finalités pour lesquelles vos données sont collectées dans le cadre de la souscription et l’exécution de vos contrats d’assurance ou des services que vous utilisez.
C’est le cas lorsque nous faisons appel à des experts comme des officiers ministériels, des huissiers de justice, des avocats.
Pour certaines données, les destinataires peuvent aussi être des organismes professionnels, médiateurs professionnels, fonds de garanties ou encore les ministères concernés, des organismes publics habilités, des juridictions.
Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles et leur localisation ?
La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction des finalités pour lesquelles vos données sont traitées et des contrats ou services que vous utilisez. Elle peut également résulter d’obligations légales de conservation.
Pour les contrats d’assurance, la durée est liée à celle de votre contrat, des garanties et à la mise en œuvre de ces garanties augmentées des délais durant lesquels vous en bénéficiez et des durées de prescription applicables. Selon les cas et les contrats, ces durées peuvent atteindre jusqu’à trente années.
Dans le cadre de la prospection commerciale, vos données sont conservées pour une durée de trois ans au maximum après le dernier contact ou la fin de la relation contractuelle.
Vos données sont traitées et conservées sur le territoire français.
Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Le cookie est un simple fichier texte stocké temporairement ou définitivement sur votre périphérique fixe ou mobile mais aussi dans certains cas, dans votre navigateur.
Le cookie est utile, voire indispensable pour la navigation sur internet car il permet aux éditeurs de sites internet :
- D’améliorer la performance de leur site
- De proposer une meilleure expérience de navigation aux internautes.
- Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et leur utilisation, consultez le site de la CNIL
Quels sont vos droits sur vos données ?
Droit d’opposition : lorsque vos données personnelles ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans notre relation contractuelle vous pouvez demander à ce qu’elles ne fassent plus l’objet de traitement. Pour exercer ce droit veuillez adresser votre demande à l’adresse indiquée au paragraphe "Vos Contacts".
Vous disposez également des droits suivants :
-
Droits d’accès et de rectification : à tout moment, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et la rectification de celles-ci.
Plusieurs solutions s’offrent à vous pour rectifier vos données si celles-ci ne sont plus à jour. Vous pouvez les modifier directement dans votre
espace personnel ou compte, en contactant le responsable de traitement depuis le service utilisé ou ci-dessous dans la rubrique vos contacts.
Lorsque vos données sont traitées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux ou la lutte contre le financement du terrorisme, votre droit d’accès s’exerce auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
- Portabilité : vous pouvez demander la communication des données qui vous concernent dans un format informatique ou nous demander de les adresser à une autre personne. Ce droit ne s'applique qu'aux données qui vous concernent et que vous nous avez fournies dans le cadre de vos contrats ou avec votre consentement.
-
Droit d’opposition : dans certains cas, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles en fonction de votre situation particulière sans
renoncer au bénéfice de votre contrat.
Ce droit vous est garanti de façon inconditionnelle lorsque vos données sont traitées dans le cadre de la prospection commerciale
- Droit à l’effacement et à l’oubli : lorsque vos données ne sont pas indispensables pour un contrat ou un service vous pouvez demander leur effacement. Nous nous efforçons de limiter automatiquement la conservation de vos données en fonction des finalités et des durées de prescriptions applicables.
- Droit à une limitation du traitement : lorsque les données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans notre relation contractuelle, vous pouvez demander la limitation de leur traitement.
- Droit de retirer votre consentement : pour tous les traitements pour lesquels votre consentement explicite a été recueilli, vous avez le droit de retirer ce consentement sans que cela n’entraîne de conséquences négatives pour vous. C’est par exemple le cas pour les offres personnalisées que nous vous adressons dans le cadre de la prospection commerciale.
- Droit de définir le sort de vos données post mortem : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.
A qui pouvez-vous vous adresser en cas de contestation relative au traitement de vos données personnelles ?
Pour exercer ce droit veuillez adresser votre demande à l’adresse indiquée au paragraphe "Vos Contacts".Pour exercer vos droits ou contacter le responsable des données personnelles pour toute information complémentaire ou réclamation, il vous suffit de nous écrire par mail à service.clients@sacapp-saa.com ou par courrier à l’adresse Sacapp-Saa - Informatique et Libertés – 39 rue fessart - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
Si la réponse reçue ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la CNIL selon les modalités mentionnées sur leur site (https://www.cnil.fr).