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J'ai compris

Exemple de lettre à l'Huissier de justice

[Prénom - NOM]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
[Téléphone]
[Email]
Maître [Nom de l'huissier de Justice]
Huissier de justice
[Adresse]
[Code postal] [Ville]

A [Ville], le 18/07/2018


Cher Maître,

Je suis propriétaire d'un [type du bien (Appartement/Maison)] sis [Adresse du bien loué], dont vous trouverez ci-dessous le(s) locataire(s) :

  • [Nom et prénom du/des locataire(s)]

A ce jour, les loyers, charges et taxes récupérables qui me sont dus sont impayés pour une somme de [Montant des Loyers impayés] €.

Je vous saurais gré de bien vouloir faire signifier un commandement de payer les loyers et les charges, visant la clause résolutoire (conforme à l'article 24 de la loi n° 89.462 du 6 juillet 1989, modifié par la loi du 29 juillet 1998), pour cette somme en principal.

Vous trouverez sous ce pli :

  • Photocopie du bail
  • Etat détaillé des sommes me restant dues
  • Photocopie de ma carte d'identité

Je vous remercie par avance de me retourner dans les meilleurs délais copie de l'acte délivré accompagné de votre note d'honoraires.

Vous souhaitant bonne réception de la présente, et dans l'attente de vous lire à ce sujet, je vous prie de croire, Cher Maître, à l'assurance de mes sincères salutations.

[Nom Propriétaire]
[Signature]