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Nous pouvons utiliser vos données pour vous proposer des offres de service ou ceux de nos partenaires, sauf opposition de votre part, ou encore céder vos coordonnées à des tiers en vue de vous présenter leurs offres, sauf là aussi opposition de votre part en nous contactant par mail à l'adresse suivante service.clients@sacapp-saa.com ou par courrier à l'adresse suivante :

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Vos devis et contrats sont archivés dans notre base de données sécurisée et accessible depuis votre Espace Client.

Pour des besoins de formation, les conversations téléphoniques peuvent faire l'objet d'enregistrements.

Toutes les données que nous recueillons, utilisons et divulguons sont exactes, à jour et complètes au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Dans l'hypothèse où certaines des données traitées seraient inexactes ou incomplètes au regard desdites finalités, nous nous engageons, sur votre information, à les supprimer ou à les corriger.

Les informations qui vous sont demandées dans le questionnaire sont indispensables pour connaître votre situation et calculer un tarif en conséquence.

S'il est accepté, le contrat d'assurance est conclu sur la foi des informations enregistrées dans le questionnaire.

Il est donc très important que vous répondiez très exactement aux questions qui vous sont posées car, en cas d'omission ou fausse réponse, l’obligation à indemnisation pourrait être réduite ou annulée, conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances.

C'est pourquoi, lors de l'établissement de la proposition d'assurance, vous êtes informés des différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, et des moyens mis à votre disposition pour identifier et corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de vos données.

Si une fois la proposition d'assurance établie et retournée signée à nos services, une modification de votre situation entrainait une modification de réponses données, veuillez sans délai nous en avertir à défaut de quoi notre obligation à indemnisation pourra également être réduite ou annulée. Il en va de même si une telle modification survient alors que votre contrat d'assurance est en cours.

Conformément au Code de la Consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours pour vous rétracter et renoncer au contrat souscrit en ligne.

Ce délai commence à courir à compter du jour où le contrat à distance est conclu ou postérieurement à compter du jour où vous avez reçu les conditions contractuelles.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante :

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Nous nous engageons à vous rembourser au plus tard 30 jours suivant la date de votre de rétractation sans frais.

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Le recours auprès du gestionnaire : nous mettons à votre disposition des chargés de clientèle ou leurs supérieurs hiérarchiques en cas de difficulté, habilités à répondre dans les meilleurs délais pour la gestion du contrat et du sinistre.

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